Loi de moralisation de la vie publique : En Marche ! en difficulté

Emmanuel Macron le savait : avant les élections législatives, impossible de mettre en œuvre quelconques mesures susceptibles de faire entendre à son électorat l’absence de ligne politique qui caractérise le mouvement En Marche ! A défaut de proposer les lois qu’il compte mettre en œuvre sitôt la majorité obtenue à l’Assemblée Nationale, le gouvernement Macron impose des réformettes consensuelles, suscitant une adhésion de fait, tant l’écœurement des Français grandit à l’égard d’une classe politique enfermée dans une rhétorique partisane. A l’instar de cette « loi de moralisation de la vie publique », dont la mise en œuvre révèle chaque jour un peu plus l’inanité.

François Hollande avait déjà fait de la morale le porte-étendard de sa politique ; Macron, en digne héritier du quinquennat de son ancien employeur, compte-t-il faire de même ? Le parti du président risque cependant de connaître quelques obstacles sur sa route… Si les ministres du gouvernement Valls (Thévenoud, Cahuzac,…) s’étaient déjà illustrés par leur habilité à user de la corruption pour satisfaire leurs intérêts personnels, ceux du gouvernement Philippe ne risquent guère de briller de meilleure façon. Car certains garants de cette loi de moralisation disposent d’un passé peu reluisant, dont les journalistes de l’oligarchie peinent à faire connaître la teneur.

PHOTO CLAUDE PRIGENT / LE TELEGRAMME. BREST (29) : Université régionale du PS à Brest , Les Universités de l'engagement , Parti Socialiste . Marc Coatanéa PS finistérien , Jean-Christophe Cambadélis , premier secrétaire du PS , Nathalie Sarrabezolles , présidente du Conseil Départemental et le député finistérien Richard Ferrand .

Ainsi de François Bayrou, ministre de la Justice garant de l’établissement de cette loi, lui-même compromis dans une affaire délicate : si l’on en croit l’un de ses anciens collaborateurs, le président du MoDem aurait mis en œuvre des emplois fictifs au sein du parlement européen pour servir les intérêts de son parti. Alors que la loi de moralisation résonne comme un écho à « l’affaire Fillon », on ne peut s’empêcher de juger du caractère ironique de la situation.

La liste, bien sûr, ne s’arrête pas là. Le ministre de la cohésion des territoires Richard Ferrand, serait coupable d’avoir usé de l’argent public de sa collectivité pour son enrichissement personnel et celui de son entourage. Le gouvernement, bien sûr, n’a pas condamné la conduite de son ministre, dont on susurre par ailleurs qu’il aurait profité de son siège de député pour voter toutes les lois en faveur de ses intérêts financiers. De même, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, aurait perçu près de 200 000 euros de fonds publics détournés entre 1994 et 2000, alors qu’il était député du Rhône. Du côté du ministère de la Santé, Agnès Buzyn ne s’émeut guère des conflits d’intérêts qui rythment le monde de la santé, confronté au poids du lobby des laboratoires pharmaceutiques ; mieux encore : elle prône les petits arrangements avec ces officines privilégiant leurs rendements à la santé des Français. Et pour cause : alors qu’elle était vice-présidente de l’Institut national du Cancer, Agnès Buzyn siégeait aux conseils de deux laboratoires (Novartis et Bristol-Meyers Squibb).

Faire de « la moralisation de [la] vie publique  […] un socle de [son] action » constituait la première préoccupation d’Emmanuel Macron au lendemain de son élection. Une annonce facile, destinée à occuper l’opinion médiatique et ne pas prendre de risques inutiles à la veille des législatives et face à laquelle En Marche ! est en difficulté, au regard de la corruption de ses propres ministres. Une annonce soulignant un peu plus le cynisme d’un gouvernement qui renouvelle les combines financières de ses prédécesseurs socialistes. Qui répète ces « copinages » indus d’une gauche dont on retrouvera de nombreuses figures dans l’hémicycle…

 

Soupçons de corruption sur le Conseil de l’Europe !

Le gouvernement de l’Azerbaïdjan aurait versé des pots-de-vin à des responsables du Conseil Européen, afin d’influencer leur conduite diplomatique à l’égard de pays comme l’Arménie ou l’Artsakh. « Un membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) aurait reçu plus de trente millions de dollars de la part du gouvernement azerbaïdjanais pour procéder à des votes en faveur de ce pays », s’est insurgé Jacques Bompard dans sa lettre au secrétaire général du Conseil Européen.

Retrouver la lettre de Jacques Bompard ci-dessous.

Lettre au Secrétaire Général du Conseil de l Europe-page-001

L’AKP gagne du terrain en France !

« Le Parti Egalité et Justice est officiellement indépendant et libre de toute influence…. Il est officieusement lié à l’AKP » (Adalet ve Kalkınma Partisi). Au centre du CNRS de l’Université de Bordeaux, Gokce Selen Serçen, chercheur associé de l’institution n’hésite pas à souligner l’inquiétante connivence entre le parti du président turc Recep Tayyip Erdogan et du Parti Egalité Justice. Ce dernier vient de présenter ses candidats pour les législatives. Et en dépit des alarmantes questions que soulèvent ce parti, le Ministre de l’Intérieur ne semble guère s’en soucier… L’habitude, vraisemblablement, de flatter une importante parti de son électorat lyonnais ; avec 140 000 ressortissants turcs, Lyon constitue l’un des centres les plus importants de cette communauté en France.

Le Parti Egalité et Justice a pourtant fait l’objet de nombreuses recherches. Malgré ses vifs démentis, il est désormais assuré que l’officine est cousine de l’AKP : « le PEJ est l’émanation politique de l’AKP, ni plus, ni moins », alerte Bernard Godard, ancien haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur et des Cultes, désormais chercheur associé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Selon lui, une véritable nébuleuse de l’AKP étend son influence à travers le territoire français sans que les autorités ne s’alarment de l’inquiétante expansion.

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Car outre ce parti, dont l’orientation islamique est outrageusement communautariste, les instruments politico-religieux déployés par les fidèles du président Erdogan se multiplient. A l’instar de la Diyanet, direction des affaires religieuses, qui envoie les imams détachés dans les mosquées turques et, à en croire le chercheur, est « sous étroite tutelle du pouvoir politique ». C’est aussi la Cojep, Conseil de la jeunesse pluriculturelle, véritable matrice de l’AKP qui a permis la création de ce type de micro-parti sur notre sol.

Jacques Bompard a alerté à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de communiqués, les proportions alarmantes que prend le Parti Egalité et Justice. Il alerte désormais le Ministre de l’Intérieur quant à l’influence dont l’AKP dispose sur les institutions françaises. A l’image de Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur qui a ouvert les portes du Conseil Français du Culte Musulman à un fidèle de Recep Tayyip Erdogan, Gérard Collomb laissera-t-il la France tomber sous la coupe des pro-Erdogan chevronnés ?

Retrouvez la lettre ouverte de Jacques Bompard au Ministre de l’Intérieur ci-dessous.

Lettre à Gérard Collomb relative au PEJ-page-001

Rapport de la Cour des Comptes : le mensonge du mieux budgétaire

            Dans un contexte politique chargé, le progrès des finances publiques, le chiffre de la dette ou celui de la croissance est de grande importance. Cependant, il faut savoir lire entre les lignes lorsque des chiffres sont apportés par des politiques qui défendent un bilan. La Cour des Comptes n’avait accepté qu’avec réticence le budget 2017 ; elle a rendu le 31 mai 2017 un rapport de gestion assez éloquent sur la politique budgétaire du dernier quinquennat.

«  Derrière des résultats apparemment satisfaisants, la dynamique réelle des dépenses de l’État est restée forte en 2016 ». Cette phrase, issue du rapport, résume bien la réalité de la situation mais la Cour remet pourtant en cause les choix politiques et les dissimulations exercés par l’administration Hollande.

Quand Hollande dissimule les vrais résultats de sa gestion par des moyens « contestables » …

            En regard des chiffres des dépenses relativement aux crédits de la Loi de finance initiale (LFI) de 2016, l’administration a semble-t-il moins dépensé, conférant une impression d’économies saine. Mais dans ce calcul des dépenses, ne rentre pas en compte ce qui passe par la charge de la dette. La dette a augmenté de 45 milliards d’€ en 2016 et atteint donc 1621 milliards d’€. Par des moyens budgétaires détournés, le gouvernement a pu dissimuler ces dépenses excessives en les faisant reposer sur la dette.

La Cour explique ainsi que « c’est la sous-exécution massive des crédits de la charge de la dette (- 3 Md€) qui permet aux dépenses nettes du budget général (308,3 Md€, hors recapitalisation de l’AFD de rester en 2016 globalement dans les limites de la LFI (309,7 Md€) […] Les contournements de la charte de budgétisation permettent ainsi de fausser le calcul de l’évolution des dépenses de l’État à périmètre constant […] Les contournements de la charte de budgétisation identifiés par la Cour ont été légèrement plus nombreux en 2016 qu’en 2015 (25 au lieu de 21), mais ils représentent un montant un peu moins élevé : 2,2 Md€ contre 3,0 Md€. Ils portent principalement sur les missions du budget général (1,9 Md€), mais aussi sur les PSR au profit des collectivités territoriales (0,3 Md€). »

epa05074104 French President Francois Hollande leaves the EU Summit in Brussels, Belgium, 18 December 2015. EU leaders met in Brussels for the year-end summit with highly controversial British demands for reforms expected to be discussed. Sanctions against Russia, Europe's migration crisis, the fight against terrorism and the crisis in Syria were also expected to round out the agenda of the two-days summit on 17 and 18 December.  EPA/LAURENT DUBRULE

            Quels sont les vrais résultats ? Les vrais résultats de la gestion Hollande se résument par une augmentation de 2% de la dépense publique de 2015 à 2016 toujours selon le chiffre de la cour de comptes.

… alors que la situation était des plus favorables

Ces mauvais chiffres ont été le résultat d’une politique budgétaire qui disposait d’un contexte très favorable du fait de la conjoncture économique mondiale, encouragée par un prix du pétrole très bas et des taux d’intérêts négatifs. D’autant plus que notre dette arrive à son terme et qu’il va falloir la refinancer. La Cour des Comptes parle d’une « occasion manquée. »

Une situation qui ne s’annonce pas enviable pour son successeur

La Cour se montre particulièrement dubitative quant à l’avenir. « L’exercice 2016 se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération durable de la dépense, qui sont susceptibles de compromettre à court et à moyen terme le retour à l’équilibre des comptes. (…) Les incertitudes sur le budget de l’Etat sont renforcées »

             De plus la conjoncture économique est plus difficile que sous le quinquennat de François Hollande. La période est plutôt à l’inflation, les prix des matières premières sont à la hausse et les taux d’intérêts remontent peu à peu depuis la fin 2015.

Cour du baril de Brent (Octobre 2016)

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            La Cour déplore l’écartement croissant des objectifs de la LOLF de 2001 que sont la transparence, la responsabilisation des décideurs et l’amélioration de la mesure des résultats de la gestion publique.

            En somme, le gouvernement a manqué ses objectifs malgré des conditions extrêmement favorables et camoufle cela, à des fins politiques, par des moyens détournés illégaux au vue de la loi relative aux lois de finance de 2001.