Soupçons de corruption sur le Conseil de l’Europe !

Le gouvernement de l’Azerbaïdjan aurait versé des pots-de-vin à des responsables du Conseil Européen, afin d’influencer leur conduite diplomatique à l’égard de pays comme l’Arménie ou l’Artsakh. « Un membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) aurait reçu plus de trente millions de dollars de la part du gouvernement azerbaïdjanais pour procéder à des votes en faveur de ce pays », s’est insurgé Jacques Bompard dans sa lettre au secrétaire général du Conseil Européen.

Retrouver la lettre de Jacques Bompard ci-dessous.

Lettre au Secrétaire Général du Conseil de l Europe-page-001

L’AKP gagne du terrain en France !

« Le Parti Egalité et Justice est officiellement indépendant et libre de toute influence…. Il est officieusement lié à l’AKP » (Adalet ve Kalkınma Partisi). Au centre du CNRS de l’Université de Bordeaux, Gokce Selen Serçen, chercheur associé de l’institution n’hésite pas à souligner l’inquiétante connivence entre le parti du président turc Recep Tayyip Erdogan et du Parti Egalité Justice. Ce dernier vient de présenter ses candidats pour les législatives. Et en dépit des alarmantes questions que soulèvent ce parti, le Ministre de l’Intérieur ne semble guère s’en soucier… L’habitude, vraisemblablement, de flatter une importante parti de son électorat lyonnais ; avec 140 000 ressortissants turcs, Lyon constitue l’un des centres les plus importants de cette communauté en France.

Le Parti Egalité et Justice a pourtant fait l’objet de nombreuses recherches. Malgré ses vifs démentis, il est désormais assuré que l’officine est cousine de l’AKP : « le PEJ est l’émanation politique de l’AKP, ni plus, ni moins », alerte Bernard Godard, ancien haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur et des Cultes, désormais chercheur associé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Selon lui, une véritable nébuleuse de l’AKP étend son influence à travers le territoire français sans que les autorités ne s’alarment de l’inquiétante expansion.

nadia_omani-3098503
Car outre ce parti, dont l’orientation islamique est outrageusement communautariste, les instruments politico-religieux déployés par les fidèles du président Erdogan se multiplient. A l’instar de la Diyanet, direction des affaires religieuses, qui envoie les imams détachés dans les mosquées turques et, à en croire le chercheur, est « sous étroite tutelle du pouvoir politique ». C’est aussi la Cojep, Conseil de la jeunesse pluriculturelle, véritable matrice de l’AKP qui a permis la création de ce type de micro-parti sur notre sol.

Jacques Bompard a alerté à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de communiqués, les proportions alarmantes que prend le Parti Egalité et Justice. Il alerte désormais le Ministre de l’Intérieur quant à l’influence dont l’AKP dispose sur les institutions françaises. A l’image de Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur qui a ouvert les portes du Conseil Français du Culte Musulman à un fidèle de Recep Tayyip Erdogan, Gérard Collomb laissera-t-il la France tomber sous la coupe des pro-Erdogan chevronnés ?

Retrouvez la lettre ouverte de Jacques Bompard au Ministre de l’Intérieur ci-dessous.

Lettre à Gérard Collomb relative au PEJ-page-001

Rapport de la Cour des Comptes : le mensonge du mieux budgétaire

            Dans un contexte politique chargé, le progrès des finances publiques, le chiffre de la dette ou celui de la croissance est de grande importance. Cependant, il faut savoir lire entre les lignes lorsque des chiffres sont apportés par des politiques qui défendent un bilan. La Cour des Comptes n’avait accepté qu’avec réticence le budget 2017 ; elle a rendu le 31 mai 2017 un rapport de gestion assez éloquent sur la politique budgétaire du dernier quinquennat.

«  Derrière des résultats apparemment satisfaisants, la dynamique réelle des dépenses de l’État est restée forte en 2016 ». Cette phrase, issue du rapport, résume bien la réalité de la situation mais la Cour remet pourtant en cause les choix politiques et les dissimulations exercés par l’administration Hollande.

Quand Hollande dissimule les vrais résultats de sa gestion par des moyens « contestables » …

            En regard des chiffres des dépenses relativement aux crédits de la Loi de finance initiale (LFI) de 2016, l’administration a semble-t-il moins dépensé, conférant une impression d’économies saine. Mais dans ce calcul des dépenses, ne rentre pas en compte ce qui passe par la charge de la dette. La dette a augmenté de 45 milliards d’€ en 2016 et atteint donc 1621 milliards d’€. Par des moyens budgétaires détournés, le gouvernement a pu dissimuler ces dépenses excessives en les faisant reposer sur la dette.

La Cour explique ainsi que « c’est la sous-exécution massive des crédits de la charge de la dette (- 3 Md€) qui permet aux dépenses nettes du budget général (308,3 Md€, hors recapitalisation de l’AFD de rester en 2016 globalement dans les limites de la LFI (309,7 Md€) […] Les contournements de la charte de budgétisation permettent ainsi de fausser le calcul de l’évolution des dépenses de l’État à périmètre constant […] Les contournements de la charte de budgétisation identifiés par la Cour ont été légèrement plus nombreux en 2016 qu’en 2015 (25 au lieu de 21), mais ils représentent un montant un peu moins élevé : 2,2 Md€ contre 3,0 Md€. Ils portent principalement sur les missions du budget général (1,9 Md€), mais aussi sur les PSR au profit des collectivités territoriales (0,3 Md€). »

epa05074104 French President Francois Hollande leaves the EU Summit in Brussels, Belgium, 18 December 2015. EU leaders met in Brussels for the year-end summit with highly controversial British demands for reforms expected to be discussed. Sanctions against Russia, Europe's migration crisis, the fight against terrorism and the crisis in Syria were also expected to round out the agenda of the two-days summit on 17 and 18 December.  EPA/LAURENT DUBRULE

            Quels sont les vrais résultats ? Les vrais résultats de la gestion Hollande se résument par une augmentation de 2% de la dépense publique de 2015 à 2016 toujours selon le chiffre de la cour de comptes.

… alors que la situation était des plus favorables

Ces mauvais chiffres ont été le résultat d’une politique budgétaire qui disposait d’un contexte très favorable du fait de la conjoncture économique mondiale, encouragée par un prix du pétrole très bas et des taux d’intérêts négatifs. D’autant plus que notre dette arrive à son terme et qu’il va falloir la refinancer. La Cour des Comptes parle d’une « occasion manquée. »

Une situation qui ne s’annonce pas enviable pour son successeur

La Cour se montre particulièrement dubitative quant à l’avenir. « L’exercice 2016 se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération durable de la dépense, qui sont susceptibles de compromettre à court et à moyen terme le retour à l’équilibre des comptes. (…) Les incertitudes sur le budget de l’Etat sont renforcées »

             De plus la conjoncture économique est plus difficile que sous le quinquennat de François Hollande. La période est plutôt à l’inflation, les prix des matières premières sont à la hausse et les taux d’intérêts remontent peu à peu depuis la fin 2015.

Cour du baril de Brent (Octobre 2016)

p

            La Cour déplore l’écartement croissant des objectifs de la LOLF de 2001 que sont la transparence, la responsabilisation des décideurs et l’amélioration de la mesure des résultats de la gestion publique.

            En somme, le gouvernement a manqué ses objectifs malgré des conditions extrêmement favorables et camoufle cela, à des fins politiques, par des moyens détournés illégaux au vue de la loi relative aux lois de finance de 2001.

Succession : France Stratégie ou le retour du collectivisme !

            Dans une note publiée en janvier 2017, France stratégie donne des pistes visant à réformer la fiscalité sur les donations et les successions. Derrière une volonté de refuser une « société d’héritiers », l’institut d’expertise rattaché au premier ministre ne donne que des solutions idéologues et utopistes, refusant d’agréger au patrimoine acquis quelque notion de mérite… Le travail d’une vie ne peut-il pas être transmis à ses héritiers ? Est-ce vraiment une injustice sociale que de léguer des biens aux siens ?

           Plusieurs mesures sont envisagées par France stratégie pour lutter contre la perpétuation des inégalités supposées qu’engendrerait la cession patrimoniale d’une génération à l’autre.

           En premier lieu, inciter les classes moyennes aux donations de leur vivant, qui passerait par un « abattement sur les parts au décès abaissé, voire supprimé. » Mais cet abattement n’aurait d’effet que sur les patrimoines inférieurs à 100 000€ en raison d’une franchise déjà existante pour les patrimoines supérieurs à 100 000€. Une mesure totalement inefficace pour inciter les patrimoines à donner de leur vivant….

            France stratégie entend ensuite compter dans le calcul des taxes sur les successions les dons déjà reçus par l’héritier du vivant du donateur. Cette mesure, qui tend à favoriser la donation à un héritier qui a peu reçu, demeure inutile en ce que le système actuel est déjà progressif en matière de taxation des héritiers les plus pourvus.

            Dernière réforme proposée par France Stratégie : l’adaptation du revenu universel en un patrimoine universel. Le rapporteur entend ainsi garantir un droit à un patrimoine dès le début de la vie d’adulte. Une réponse toute idéologue qui exclut toute aspiration au labeur et annihile toute notion de mérite.

            Le collectivisme n’est plus très loin ; en appelant à la constitution de ce patrimoine de fait, France Stratégie heurte un droit fondamental : le droit à la propriété. La logique égalitariste développée par le laboratoire d’idée constitue une atteinte à toute forme d’équité, niant les qualités d’un travail justement accompli.

succession

            En plus de cette logique, la doctrine de France stratégie est un mensonge qui va à l’encontre de la nature même de l’héritage. C’est une illusion de faire croire que l’Etat peut créer un héritage pour chacun des citoyens. Chaque héritage est unique, il correspond à une personne. L’Etat ne peut pas de lui-même recréer cela pour des millions de Français. Et au-delà du côté technique irréalisable, c’est idéologiquement dangereux de faire croire que l’Etat peut et doit garantir un héritage à chacun. Car l’héritage est un bien qui se rattache au travail, au mérite et ce serait une profonde iniquité que d’y porter atteinte.

            La France est déjà le second pays qui taxe le plus les patrimoines de l’Union européenne. Les patrimoines importants constituent une richesse pour notre économie ; en les enterrant davantage, France Stratégie appelle à les pousser vers la sortie… Alors même qu’ils sont les responsables majeurs de la création de richesse. Par ailleurs, cet héritage issu de l’Etat et non plus des familles constitue, au-delà de l’immixtion de celui-ci dans le domaine de la sphère privée, la dénégation d’une histoire personnelle, le refus d’un héritage culturel et familial. Une perte de repères, en somme, pour les générations futures.