Succession : France Stratégie ou le retour du collectivisme !

            Dans une note publiée en janvier 2017, France stratégie donne des pistes visant à réformer la fiscalité sur les donations et les successions. Derrière une volonté de refuser une « société d’héritiers », l’institut d’expertise rattaché au premier ministre ne donne que des solutions idéologues et utopistes, refusant d’agréger au patrimoine acquis quelque notion de mérite… Le travail d’une vie ne peut-il pas être transmis à ses héritiers ? Est-ce vraiment une injustice sociale que de léguer des biens aux siens ?

           Plusieurs mesures sont envisagées par France stratégie pour lutter contre la perpétuation des inégalités supposées qu’engendrerait la cession patrimoniale d’une génération à l’autre.

           En premier lieu, inciter les classes moyennes aux donations de leur vivant, qui passerait par un « abattement sur les parts au décès abaissé, voire supprimé. » Mais cet abattement n’aurait d’effet que sur les patrimoines inférieurs à 100 000€ en raison d’une franchise déjà existante pour les patrimoines supérieurs à 100 000€. Une mesure totalement inefficace pour inciter les patrimoines à donner de leur vivant….

            France stratégie entend ensuite compter dans le calcul des taxes sur les successions les dons déjà reçus par l’héritier du vivant du donateur. Cette mesure, qui tend à favoriser la donation à un héritier qui a peu reçu, demeure inutile en ce que le système actuel est déjà progressif en matière de taxation des héritiers les plus pourvus.

            Dernière réforme proposée par France Stratégie : l’adaptation du revenu universel en un patrimoine universel. Le rapporteur entend ainsi garantir un droit à un patrimoine dès le début de la vie d’adulte. Une réponse toute idéologue qui exclut toute aspiration au labeur et annihile toute notion de mérite.

            Le collectivisme n’est plus très loin ; en appelant à la constitution de ce patrimoine de fait, France Stratégie heurte un droit fondamental : le droit à la propriété. La logique égalitariste développée par le laboratoire d’idée constitue une atteinte à toute forme d’équité, niant les qualités d’un travail justement accompli.

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            En plus de cette logique, la doctrine de France stratégie est un mensonge qui va à l’encontre de la nature même de l’héritage. C’est une illusion de faire croire que l’Etat peut créer un héritage pour chacun des citoyens. Chaque héritage est unique, il correspond à une personne. L’Etat ne peut pas de lui-même recréer cela pour des millions de Français. Et au-delà du côté technique irréalisable, c’est idéologiquement dangereux de faire croire que l’Etat peut et doit garantir un héritage à chacun. Car l’héritage est un bien qui se rattache au travail, au mérite et ce serait une profonde iniquité que d’y porter atteinte.

            La France est déjà le second pays qui taxe le plus les patrimoines de l’Union européenne. Les patrimoines importants constituent une richesse pour notre économie ; en les enterrant davantage, France Stratégie appelle à les pousser vers la sortie… Alors même qu’ils sont les responsables majeurs de la création de richesse. Par ailleurs, cet héritage issu de l’Etat et non plus des familles constitue, au-delà de l’immixtion de celui-ci dans le domaine de la sphère privée, la dénégation d’une histoire personnelle, le refus d’un héritage culturel et familial. Une perte de repères, en somme, pour les générations futures.

 

Que fait Richard Ferrand au gouvernement ?

«  La moralisation de la vie politique » est une étiquette tenant lieu d’argumentaire assez efficace pour séduire les journalistes du système. En revanche, sa mise à œuvre demande une rectitude bien éloignée des pratiques du mouvement En Marche.

Ainsi les révélations de Valeurs Actuelles et du Figaro concernant l’évident conflit d’intérêt de Richard Ferrand au moment des discussions sur la loi concernant les mutuelles prouve assez à quel point toutes les déclamations d’Emmanuel Macron ne furent que du vent. Le 24 mai dernier, le Canard Enchainé révélait par ailleurs un montage immobilier aux contours bien étranges…

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Évidemment, le parquet national financier ne poursuit pas. Le pouvoir peut être rassuré ! L’esprit civique moins ! Pourtant le montage pour garder des proches au cœur de ces Mutuelles est évident. Alors que les médias de l’oligarchie diabolisent l’emploi de descendants à l’assemblée nationale, préjugeant par-là de leurs qualités personnelles, les consortiums privés sont épargnés. Ils sont pourtant le vrai cancer de nos institutions.

Le mépris du peuple du grand manitou d’en Marche fut assez sensible quand son cabinet répondit : «  Je vous invite à aller faire un tour en centre Bretagne » au sujet des jeunes à recruter. Mais la plus belle citation demeure celle de Benjamin Grivaux qui rappelait que comme il s’agissait d’argent privé, cela n’intéressait pas le gouvernement.

La corruption, d’accord, mais si elle est privé !

En Marche révèle bien là qui le président Macron veut servir.

 

La gestation pour autrui : bientôt en France ?

L’adoption de la loi sur le « mariage » pour tous avait ouvert encore plus avant les voies du viol quotidien du droit naturel. De cette législation inique allait bientôt découler les pires outrages proférés à l’encontre de la famille traditionnelle, dont les enfants seront les premières victimes. La Cour de cassation examinait aujourd’hui six dossiers relatifs à la « reconnaissance légale » de deux parents français pour les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. A l’heure actuelle, la France interdit encore la pratique de la gestation pour autrui ; seul le père biologique et la mère porteuse sont désignés comme les parents de l’enfant né de cette « union ». Une union malheureuse, tant l’aspiration proprement commerciale de son origine rend la femme qui porte l’enfant esclave des velléités d’un marché inique…

L’examen de la Cour de cassation soulève des inquiétudes quant à l’avenir de cette pratique. Car si la première chambre civile de la cour rendra ses décisions le 5 juillet, les tentatives répétées des tenants de cette mise en esclavage du corps de la femme redoublent d’efforts pour légaliser cette pratique. Comble de l’ironie, ceux-là s’appuient sur la Cour Européenne des Droits de l’homme, prompte à condamner la France pour son refus de donner un état civil aux enfants nés de GPA, dans le plus pur respect de sa loi.

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Les arguments déployés à l’issue de l’audition laissent par ailleurs particulièrement suspicieux. Il va de soi qu’inscrire ces enfants dans à l’état civil français ne fera qu’encourager une pratique particulièrement néfaste pour l’enfant, privée de sa mère naturelle, inscrit dans une identité qui ne peut être nécessairement sienne. Inversant ces axiomes, l’avocat de la partie civile – un couple d’homosexuels élevant un enfant né d’une mère californienne – en appelle pourtant à ne pas faire de ces enfants « les victimes innocentes de la décision de leurs parents ».

En invoquant la cristallisation des noms des parents dits « d’intention » sur le registre d’état civil de l’enfant, la cour de cassation s’apprête sciemment à se faire le responsable de milliers d’enfants orphelins. Une décision que le président de la république ne risque guère de renier ; à l’image de l’avocat de la partie civile, le programme d’Emmanuel Macron soulignait que « les enfants issus de la GPA nés à l’étranger [verraient] leur filiation reconnue à l’état civil français, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ».

Marlène Schiappa : l’idéologue qui apprenait à voler la sécu !

Parmi les membres du gouvernement choisis par Emmanuel Macron, certains se démarquent par une posture d’idéologue patentée héritière des figures les plus militantes du quinquennat de François Hollande. A l’image d’une Laurence Rossignol, suffragette de la dernière heure qui a anéanti tout espoir pour une femme de se voir présenter une alternative à l’avortement dans le cadre d’une grossesse difficile, Marlène Schiappa semble toute prête à s’inscrire dans la continuité de ces partisanes de l’instrumentalisation des femmes à leur profit.

Non contente de prôner sur son blogue « Maman travaille » le recours à la « planification familiale, le fait de pouvoir choisir de repousser une maternité (l’accès à la contraception) de pouvoir interrompre une grossesse au tout début de celle-ci (l’IVG) ou d’avoir recours aux avancées de la recherche scientifique pour pouvoir être enceinte (PMA) », le Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes appelle les mères de famille à tromper un système de la Sécurité Sociale déjà rongé par des années d’abus encouragés par la gauche. Dans son ouvrage éponyme, la fille du « libre penseur » Jean-Marc Schiappa, donne aux femmes enceintes dix conseils « incontournables » pour bénéficier d’un arrêt de travail pathologique.

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Soulignant le caractère volontaire du ton badin employé au détour de ces suggestions, Marlène Schiappa n’en vient pas moins à appeler à la violation des lois pour parvenir à ses fins. Négligence physique, affectation simulée, bêtise préconisée,… : qu’importe au secrétaire d’Etat le désaveu que ces conseils indignes provoqueront sur l’image des femmes qui travaillent. On prévient : « l’idée est tout simplement de vous faire arrêter le plus vite possible et le plus longtemps possible ». Et toutes les éventualités sont parées : en cas de contrôle d’un membre de la sécurité sociale, il faudra prendre des dispositions préalables auprès du médecin pour y échapper, ou à défaut, « se limiter aux horaires autorisées par la sécurité sociale »…. Une proposition qui a le bénéfice de ne pas voir ses indemnités suspendues.

Après ses différentes parutions[1], dont l’inintérêt n’avait d’égale que la médiocrité, on savait Marlene Schiappa particulièrement hostile aux femmes. Qu’elle fût choisie au titre de représentant de la société civile alors même qu’elle fit ses premiers pas en politique sous l’étiquette du Parti Socialiste n’étonne guère, tant ses prédécesseurs féminins à la tâche se sont illustrés avec brio en ce domaine à l’issue du gouvernement précédent. Qu’elle fût nommée au titre du secrétariat d’état à l’égalité entre les hommes et les femmes aurait en revanche de quoi surprendre… Mais par ce type d’arcane issue d’une gauche partisane, on ne laisse plus surprendre, tant les appels à l’égalité prônés par le passé se sont révélés des écueils d’ordre idéologique insondables, d’inénarrables coquilles vides qui achèvent de soumettre les femmes en esclavage en prétendant les libérer.

[1] Osez l’amour des rondes. Editions la Musardine.