Ce qui est valable pour la gauche est interdit pour les maires !

mcbompard« Je viens d’apprendre que le Conseil constitutionnel venait de refuser aux maires la liberté de conscience, cette même liberté de conscience dont l’existence avait été expressément rappelé par le Président de la République, il y a presque un an, à l’occasion du congrès des maires : « et il y a toujours la liberté de conscience ».

Les observations que j’avais moi-même introduites dans cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n’ont pas été examinées, le Conseil constitutionnel n’ayant pas estimé que j’avais intérêt à agir. Un argumentaire juridique qui laisse songeur, ayant été moi-même directement menacée à ce sujet, par le ministère de l’intérieur.

Chaque jour, j’agis en conscience pour la bonne administration de la commune. Pourquoi donc sur cette seule question du mariage de personnes de même sexe, l’usage de ma conscience me serait interdit ?

Le 16 octobre dernier, le Président de l’Assemblée nationale déclarait : « Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme ». Visiblement, ce qui est valable pour « la gauche » est interdit pour les maires !

Quoiqu’il en soit, et malgré cette décision injuste, le combat continue pour que la liberté de conscience des élus soit reconnue et institutionnalisée par une clause de conscience.

D’ores et déjà, nous continuons à étudier tous les recours possibles, notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».

Jacques Bompard le 5 octobre sur France 3 Provence-Alpes

20110723143247!France3_provence-alpesJacques Bompard sera l’invité de la voix est libre sur France 3 Provence-Alpes le samedi 5 octobre à 11h30.

Il interviendra sur la délibération du Conseil Municipal d’Orange autorisant l’objection de conscience pour les élus municipaux ne souhaitant pas célébrer les unions de couples du même sexe.

Le site de France 3 Provence-Alpes.

Le texte de la délibération du conseil municipal ci-dessous:

EXERCICE DES FONCTIONS D’OFFICIERS D’ÉTAT CIVIL – OBJECTION DE CONSCIENCE Lire la suite

Jacques Bompard le 5 octobre sur France 3 Provence-Alpes

20110723143247!France3_provence-alpesSuite à un changement de date, Jacques Bompard sera l’invité de la voix est libre sur France 3 Provence-Alpes le samedi 5 octobre septembre à 11h30.

Il interviendra sur la délibération du Conseil Municipal d’Orange autorisant l’objection de conscience pour les élus municipaux ne souhaitant pas célébrer les unions de couples du même sexe.

Le site de France 3 Provence-Alpes.

Le texte de la délibération du conseil municipal ci-dessous: Lire la suite