Dans un contexte politique chargé, le progrès des finances publiques, le chiffre de la dette ou celui de la croissance est de grande importance. Cependant, il faut savoir lire entre les lignes lorsque des chiffres sont apportés par des politiques qui défendent un bilan. La Cour des Comptes n’avait accepté qu’avec réticence le budget 2017 ; elle a rendu le 31 mai 2017 un rapport de gestion assez éloquent sur la politique budgétaire du dernier quinquennat.
« Derrière des résultats apparemment satisfaisants, la dynamique réelle des dépenses de l’État est restée forte en 2016 ». Cette phrase, issue du rapport, résume bien la réalité de la situation mais la Cour remet pourtant en cause les choix politiques et les dissimulations exercés par l’administration Hollande.
Quand Hollande dissimule les vrais résultats de sa gestion par des moyens « contestables » …
En regard des chiffres des dépenses relativement aux crédits de la Loi de finance initiale (LFI) de 2016, l’administration a semble-t-il moins dépensé, conférant une impression d’économies saine. Mais dans ce calcul des dépenses, ne rentre pas en compte ce qui passe par la charge de la dette. La dette a augmenté de 45 milliards d’€ en 2016 et atteint donc 1621 milliards d’€. Par des moyens budgétaires détournés, le gouvernement a pu dissimuler ces dépenses excessives en les faisant reposer sur la dette.
La Cour explique ainsi que « c’est la sous-exécution massive des crédits de la charge de la dette (- 3 Md€) qui permet aux dépenses nettes du budget général (308,3 Md€, hors recapitalisation de l’AFD de rester en 2016 globalement dans les limites de la LFI (309,7 Md€) […] Les contournements de la charte de budgétisation permettent ainsi de fausser le calcul de l’évolution des dépenses de l’État à périmètre constant […] Les contournements de la charte de budgétisation identifiés par la Cour ont été légèrement plus nombreux en 2016 qu’en 2015 (25 au lieu de 21), mais ils représentent un montant un peu moins élevé : 2,2 Md€ contre 3,0 Md€. Ils portent principalement sur les missions du budget général (1,9 Md€), mais aussi sur les PSR au profit des collectivités territoriales (0,3 Md€). »
Quels sont les vrais résultats ? Les vrais résultats de la gestion Hollande se résument par une augmentation de 2% de la dépense publique de 2015 à 2016 toujours selon le chiffre de la cour de comptes.
… alors que la situation était des plus favorables
Ces mauvais chiffres ont été le résultat d’une politique budgétaire qui disposait d’un contexte très favorable du fait de la conjoncture économique mondiale, encouragée par un prix du pétrole très bas et des taux d’intérêts négatifs. D’autant plus que notre dette arrive à son terme et qu’il va falloir la refinancer. La Cour des Comptes parle d’une « occasion manquée. »
Une situation qui ne s’annonce pas enviable pour son successeur
La Cour se montre particulièrement dubitative quant à l’avenir. « L’exercice 2016 se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération durable de la dépense, qui sont susceptibles de compromettre à court et à moyen terme le retour à l’équilibre des comptes. (…) Les incertitudes sur le budget de l’Etat sont renforcées »
De plus la conjoncture économique est plus difficile que sous le quinquennat de François Hollande. La période est plutôt à l’inflation, les prix des matières premières sont à la hausse et les taux d’intérêts remontent peu à peu depuis la fin 2015.
Cour du baril de Brent (Octobre 2016)
La Cour déplore l’écartement croissant des objectifs de la LOLF de 2001 que sont la transparence, la responsabilisation des décideurs et l’amélioration de la mesure des résultats de la gestion publique.
En somme, le gouvernement a manqué ses objectifs malgré des conditions extrêmement favorables et camoufle cela, à des fins politiques, par des moyens détournés illégaux au vue de la loi relative aux lois de finance de 2001.