Nous, adjoints au maire de Bollène, et en tant que tels, officiers d’état-civil, avons souhaité faire cette déclaration, pour plusieurs raisons.
1/ En portant plainte contre Marie-Claude Bompard, mesdames Gilles et Leroux ont déclenché un mécanisme visant à la priver de son droit à la liberté d’expression, donc à sa liberté d’opinion. En conséquence, le maire de Bollène ne s’exprimera plus sur ce sujet que dans le cadre de la procédure judiciaire, si toutefois le parquet estime justifié et opportun de la poursuivre.
2/ Nous sommes réunis pour assurer Marie-Claude Bompard de notre entier et indéfectible soutien dans cette affaire.
Il y a presque trois semaines, le 23 août, madame le maire de Bollène a souhaité recevoir ces deux personnes, pour leur faire part des raisons qui la conduisaient à refuser d’assurer elle-même cette cérémonie ou de déléguer son pouvoir à un conseiller municipal, fut-il d’opposition, pour le faire à sa place. Ce rendez-vous n’était en aucun cas public.
A la sortie de cette réunion, Mme Gilles et Mme Leroux sont allées dans la minute contacter la presse (Vaucluse matin). Elles ont posé pour les photographes. Elles ont donné leurs noms, montré leurs visages. Ce sont elles qui ont décidé de médiatiser cette affaire. Elles en portent l’entière responsabilité.
De ce fait, et depuis lors, le maire de Bollène a été en butte à des pressions administratives, des pressions politiques, notamment de la part du parti socialiste, des pressions médiatiques et, pour finir, puisque celles-ci ne suffisaient pas, des pressions judiciaires.
C’est donc pour éviter toute éventuelle condamnation pénale à Marie-Claude Bompard que notre collègue Jacqueline Morel a décidé, de sa propre initiative, de procéder à la cérémonie d’aujourd’hui.
Cet acte ne constitue nullement une approbation de notre part de la loi Taubira. D’ailleurs, il y a un peu moins d’un an, le conseil municipal votait une motion demandant le retrait de cette loi, et, en cas de vote de cette loi, l’instauration d’une clause de conscience pour les officiers d’Etat-civil. Cette motion est plus que jamais d’actualité.
3/ En effet, nous réclamons la liberté de conscience pour les officiers d’état-civil, comme François Hollande lui-même l’avait proposé, devant les maires de France en novembre 2012, déclarant : « et il y a toujours la liberté de conscience ».
Nous réclamons cette liberté de conscience, droit prévu dans notre Constitution.
C’est d’ailleurs en ce sens que Marie-Claude Bompard avait écrit à Manuel Valls, le 27 août dernier, sans réponse à ce jour.
C’est pour cela aussi que nous ne pouvons que nous féliciter des récentes conclusions du rapporteur public au Conseil d’Etat, qui estime que la question de l »absence de liberté de conscience dans la loi Taubira et dans la circulaire Valls, n’est pas dépourvue de tout caractère « sérieux ». Nous attendons donc, avec espoir, la décision du Conseil d’Etat, quant à la transmission de cette question au conseil constitutionnel.
4/ Pour conclure : nous assurons Marie-Claude Bompard de tout notre soutien et nous poursuivons notre combat pour que notre liberté de conscience soit reconnue.