De l’iniquité de la disparité des traitements entre les entreprises françaises et américaines

Logo LDS-2La différence de traitement de taxation entre les entreprises françaises et américaines constitue une preuve supplémentaire de l’inanité du régime de fiscalité français. Dernier exemple en date : l’entreprise Le Bon Coin. Avec ses 151 millions d’euros de chiffres d’affaires, un recrutement actif (130 personnes embauchées cette année), l’entreprise doit faire face aux géants américains tels que Google, Apple, Facebook ou Amazon (les GAFA). A raison, Antoine Jouteau, Président du Bon Coin, soulignait la différence de traitement entre ces officines : « Qui peut m’expliquer comment font les Gafa pour payer chacun moins de 10 millions d’euros d’impôts sur les sociétés ? » s’insurgeait l’entrepreneur, qui a dû s’acquitter de 20 millions d’euros de charges sociales et 30 millions d’euros d’impôts pour l’année 2014.

Alors même qu’Emmanuel Macron, reconnaissait en novembre « qu’il exist[ait] aujourd’hui dans certains pans de l’économie une concurrence déloyale »1 , comment le Ministre de l’Economie peut-il justifier cette disparité de traitement ? Plutôt que de préconiser l’octroi du crédit impôt recherche, phénomène coûteux (5,5 milliards d’euros de budget !), pourquoi ne pas répondre, comme le souhaite Antoine Jouteau, à cette « égalité de traitement social et fiscal avec [les] concurrents américains » ? Véritables évadés fiscaux, ces firmes américaines stockent une grande part de leurs profits à l’étranger : l’année passée, Apple a ainsi conservé 88 % de ses profits (soit 130 milliards d’euros) en territoire étranger. Si la légalité d’une telle pratique est effective aux Etats-Unis, elle ne peut être tolérée en France.

La fiscalité française est élevée, notamment en regard de ses voisins européens : un taux d’impôt sur les sociétés à 33 %, auquel s’ajoute, pour les entreprises individuelles, une sixième tranche d’impôt sur le revenu à 45%2, la « taxe à 75% » que sont contraintes de payer les entreprises générant plus d’un millions d’euros de revenus… Les mesures fiscales françaises, particulièrement contraignantes, devraient s’appliquer à toute entreprise étrangère générant des bénéfices sur le territoire national.

Le rétablissement de l’équité fiscale entre les entrepreneurs français et américains est une nécessité, auquel ce Gouvernement ne semble guère prêt à répondre : « taxons la consommation de la bande passante », s’écrie Fleur Pellerin, Ministre de la Culture pour toute réponse. Rejeté pour les désavantages que cette mesure présenterait à l’échelle nationale, Emmanuel Macron avait interpellé l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) pour envisager la taxe sur les GAFA : « techniquement impossible », lui a-t-il été répondu… C’est donc mains liées que la France devra subir, pour rétablir cette iniquité, de nouvelles mesures issues d’initiatives étrangères : des rapports de l’OCDE, machine internationale déracinée, qui présente son plan d’actions ou les Etats-Unis, qui souhaite installer une taxe de 14% sur les profits stockés à l’étranger, la France est comme de coutume la dernière à agir.

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