Six vagues de simplification ; quatre-cent-vingt-six mesures annoncées ; sept taxes pesant sur les entreprises supprimées sur les cent-quatre-vingt-douze originellement annoncées, pour une économie de quatre millions d’euros au lieu des cent-cinquante millions (par taxe !) initialement prévus. Tels sont les brillants résultats obtenus suite à l’annonce du « choc de simplification » du maelström administratif promis par François Hollande en 2013.
Des généreuses promesses de campagne du candidat socialiste, ne subsiste qu’une veule opération de communication. « C’est un chantier laborieux qui se heurte à des résistances mais nous avançons et avons réussi à passer d’une logique de défiance à une logique de confiance ». Caressant, le député du Parti Socialiste Laurent Grandguillaume tente de justifier l’incompétence gouvernementale. Les entrepreneurs ne peuvent percevoir l’efficacité de ces mesures, qui ont pourtant un retentissant impact sur leur comptabilité, leur service de ressources humaines, indique le parlementaire avec condescendance. Du côté du Secrétariat d’Etat à la Simplification, nouvelle officine administrative venant appesantir un peu plus le système, même posture de couardise. On se rassure : 65 % des mesures annoncées ont été mises en œuvre ! On scrute dans l’espoir d’en trouver des exemples significatifs…
Cette semaine encore, le gouvernement a annoncé un nouveau taux d’impôts sur les sociétés à… 28 % ! Celui-ci viendra s’intercaler entre le taux réduit existant à 15% et le taux normal à 33,3%, explique un chef d’entreprise dans les colonnes du Figaro. Simplification limpide… L’introduction du compte pénibilité, qui vient contrebalancer la procédure de facilitation de recrutement des apprentis ou des mineurs, tout comme l’introduction du prélèvement à la source –vraisemblablement mis en place dès 2018, viendront ajouter un peu plus de complexité au processus.
Le « choc » de simplification plébiscitée par la Gauche est un leurre grossier : car les pouvoirs publics ne peuvent renoncer à leur emprise sur le monde de l’entreprise. En témoigne le dispositif du « Silence vaut accord ». Ce dernier, qui devait permettre aux entreprises de mener leurs opérations à bien sans accord de l’administration si elles n’en avaient reçu l’aval au bout de deux mois, s’est vu contredit par… 41 décrets d’exception ! « Le chantier se perd dans les limbes : on compte ainsi pas moins de 1280 dérogations au principe du silence vaut accord ! » se désespère Agnès Verdier Molinié, directrice de la Fondation IFRAP.
Aux yeux des chefs d’entreprises, les révisions annoncées par François Hollande apparaissent désormais clairement comme des mesurettes idéologiques. Une spécialité d’un gouvernement socialiste qui semble, à mesure que s’amorce la fin de son règne, de plus en plus prompt à faire passer toutes les législations permettant d’amorcer moins douloureusement l’alternance envisagée. Et de ces quelques propositions rédigées dans la hâte et la confusion, ne demeurent que des résultats bien ténus, voire inverses aux paris escomptés. Du « choc de simplification » au « choc de complexification », l’exemple de l’allègement administratif promis par le candidat Hollande s’en fait le diligent écho.