Sous les vociférations et les attaques de l’opposition socialo-communiste, Marie-Claude Bompard a présenté, hier soir, au conseil municipal de Bollène, une délibération pour « permettre aux officiers d’état-civil de la commune de Bollène […] de revendiquer de monsieur le Préfet l’application de l’article L2122-34 du CGCT, et pour cela de lui transmettre tout dossier concerné, afin que l’Etat remplisse les obligations auxquelles il est tenu en tant qu’autorité délégante ».
Il s’agit, en bref, de transmettre les demandes de mariage sur lesquelles les adjoints de Bollène pourraient faire acte d’objection de conscience, au préfet, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales : « dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département, peut après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial ».
Pour appuyer son propos, Marie-Claude Bompard a rappelé les paroles de François Hollande au congrès des maires en 2012 « et il y a toujours la liberté de conscience » et celles de Claude Bartolone, président socialiste de l’Assemblée nationale : « Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme ».
Elle a rappelé, enfin, qu’elle avait une conscience qu’on ne pouvait violer et que chacun devait respecter. A ces mots, Maxime Villota, conseiller municipal communiste, s’est exclamé à plusieurs reprises : « non madame » ! Visiblement, pour lui, comme pour ses collègues socialistes, le viol des consciences est chose normale.
Vous trouverez le texte de la délibération ci-dessous:
Vu la Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-32 et suivants,
Vu la Constitution de la 5e République,
Considérant qu’aux termes de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales, le Maire et les adjoints sont officiers d’état civil ;
Considérant que les compétences dévolues au Maire et à ses adjoints en matière d’état civil sont exercées au nom de l’Etat et par délégation de celui-ci ;
Considérant que les dispositions de l’article L2122-34 du Code général des collectivités territoriales précisent que « dans le cas où le Maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département, peut après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »
Considérant que la liberté de conscience a été expressément rappelée par le Président de la République, le 20 novembre 2012, à l’occasion du congrès des maires : « et il y a toujours la liberté de conscience ».
Considérant que le préambule de la Constitution de 1946 dispose en son aliéna 5 que : « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » et que la liberté de conscience est un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (DC n° 77-87 du 23 novembre 1977) ;
Considérant que la Convention européenne des droits de l’homme, en son article 9, garantit la liberté de conscience et de religion, et que l’objection à la célébration d’union de personnes de même sexe bénéficie de la protection de cette disposition (CEDH Eweida et autres contre Royaume-Uni, arrêt du 15 janvier 2013, paragraphes 103 et 108) ;
Considérant que la déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 16 octobre 2013, évoque explicitement des « valeurs » avec lesquelles on « ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme » ;
Considérant que l’application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 est susceptible de heurter la conscience des officiers d’état civil ;
Considérant qu’eu égard à l’impact de ce texte sur la liberté de conscience des élus de la Commune de Bollène, madame le Maire et ses adjoints déclarent vouloir faire acte d’objection de conscience ;
Considérant en conséquence que tout dossier concerné devra être transmis à monsieur le Préfet, pour qu’il remplisse les obligations auxquelles il est tenu, en application de l’article 2122-34 du Code général des collectivités territoriales, de sorte que la continuité du service publique de l’état civil, compétence de l’Etat, ne subisse aucune interruption au détriment des administrés ;
Considérant que au surplus dans ce cas, le Préfet se trouve en situation de compétence liée et qu’il doit lui-même appliquer ou faire appliquer par une personne de son choix, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ;
Après en avoir délibéré,
Article 1er :
le Conseil Municipal de Bollène prend acte du fait que le Maire et ses adjoints déclarent vouloir faire acte d’objection de conscience dans leur fonction d’officier d’état-civil et renoncer à leur pouvoir de représentant de l’Etat en la matière.
Afin d’assurer la continuité du service public de l’état-civil, les officiers d’état civil de la commune de Bollène revendiquent de monsieur le Préfet l’application de l’article 2122-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour cela lui transmettront tout dossier concerné, afin que l’Etat remplisse les obligations auxquelles il est tenu en tant qu’autorité délégante.