En commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Il a notamment critiqué la possibilité offerte au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, mesure que la gauche, et François Hollande en tête, avait violemment critiqué sous la mandature Sarkozy.
En effet, cette procédure va permettre au gouvernement de faire passer des lois sociétales sans qu’aucun débat ne puisse avoir lieu tant au sein du Parlement que du Peuple.
Il a cependant soutenu l’article relatif à la signalétique sur les contenus choquants pour les mineurs.
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