« Le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide »

Le 18 avril 2017, le tribunal informel Monsanto rend son avis consultatif quant à « l’écocide » présumé commis par le géant américain qui produit des semences génétiquement modifiées ainsi que des pesticides controversés. L’objectif de ce « vrai faux » procès est double. Il vise d’une part à rassembler des éléments de preuve visant à condamner la société et d’autre part à initier une extension des compétences du Tribunal pénal international, qui jusqu’à présent ne peut connaître des crimes environnementaux.

Le tribunal citoyen, formé de cinq juges professionnels dont la belge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, répond aux six questions posées par la société civile. La société Monsanto est-elle coupable d’une atteinte grave au droit à l’environnement, au droit à une alimentation saine, au droit à la santé et à la liberté de la recherche scientifique ? Est-elle condamnable pour crime de guerre lors conflit militaire opposant le Vietnam et les Etats-Unis ? Enfin, ses agissements sont-ils constitutifs d’un écocide ?

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La notion d’écocide est la clef de voute de ce procès puisque ce chef d’inculpation permettrait de condamner les personnes morales qui auraient porté des « atteintes graves à l’environnement, qui peuvent faire partie d’un plan programmé, mais pas toujours ». A ce titre, l’écocide n’est pas un génocide qui se caractérise par « l’extermination programmée d’un peuple ou d’un groupe humain en raison de ses caractéristiques raciales ou de son identité ». La société Monsanto, invitée à participer à la procédure a refusé de se soumettre aux questions de ce qu’elle estime être un procès à charge, « organisé avec un résultat prédéterminé ». Le géant de l’agrochimie et des OGM a riposté et accuse le tribunal d’être « mis en scène par un groupe sélectionné de critiques anti-technologie agricole et anti-Monsanto qui ont joué les organisateurs, le juge et le jury » et de nier « les preuves scientifiques existantes et les résultats judiciaires sur plusieurs thématiques ».

Pour la Cour, « si le crime d’écocide était reconnu dans le cadre du droit pénal international, ce qui n’est pour l’instant pas le cas, les activités de Monsanto pourraient constituer un crime d’écocide, car elles ont causé des dommages importants et durables à la biodiversité et aux écosystèmes et affecté la vie et la santé de populations humaines ». Ce nouveau chef d’inculpation permettrait de rendre justice aux victimes atteintes de cancers, d’anomalies génétiques et de malformations sur qui, lors de la guerre du Vietnam, l’Agent orange a été déversé « par avions, hélicoptères, bateaux, camions citernes et par pulvérisateurs à dos d’homme. L’objectif était la défoliation pour mettre l’ennemi à découvert et la destruction des récoltes ». Entre 1962 et 1973 plus de 70 millions de litres de ce produit ont été pulvérisés.

Bien que ce « tribunal » ne soit pas une véritable juridiction puisqu’il ne détient pas de pouvoir d’investigation, l’avis consultatif qu’il vient de rendre ne manquera pas d’avoir certaines répercussions notamment quant à la fusion à 66 milliards de dollars entre l’allemand Bayer et l’américain Monsanto.

Malgré la réaction trop tardive de la communauté internationale face à ce scandale, il est réjouissant de constater que les projecteurs se tournent vers ces entreprises peu scrupuleuses et boulimiques de mondialisation.